Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

GREEN POWER CBD FRANCE
Dernière mise à jour : 26/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par GREEN POWER CBD FRANCE via son site internet : greenpowercbd.shop.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur relative au cannabidiol (CBD), avec un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %.

Les produits sont issus de variétés de chanvre autorisées.

Les photographies, descriptions et visuels présentés sur le site sont non contractuels.

3. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Le client déclare :

  • Être âgé d’au moins 18 ans

  • Avoir la capacité juridique de contracter

La commande est validée après confirmation du paiement.

GREEN POWER CBD se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

GREEN POWER CBD bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293B du CGI).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • Virement

  • Moyens indiqués sur le site

Les paiements sont sécurisés.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Europe selon les modalités indiquées sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

GREEN POWER CBD ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Les risques sont transférés au client lors de la remise du colis.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa décision par email.

Exceptions au droit de rétractation :

  • Produits descellés pour des raisons d’hygiène

  • Produits périssables

  • Produits personnalisés

7. Retours et remboursements

Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour disponible sur le site.

Les produits doivent être retournés :

  • Dans leur état d’origine

  • Non utilisés

  • Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrables maximum.

8. Responsabilité

Les produits vendus ne sont pas des médicaments et ne constituent pas un traitement médical.

GREEN POWER CBD ne pourra être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation des produits

  • D’un usage non conforme

  • De dommages indirects

Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

  • D’accès

  • De rectification

  • De suppression

  • D’opposition

Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@greenpowercbd.fr

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Force majeure

GREEN POWER CBD ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, interruption réseau, etc.).

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.